Conditions d'utilisation du site www.dressincrecy.fr 

 

 

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de lutilisation du site : www.dressincrecy.fr et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « lUtilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

Pour les personnes morales : 

Le site : www.dressincrecy.fr est édité par l'entreprise individuelle isabelle TROISLOUCHES, dont le siège social est situé au 65 rue du Mal Leclerc de Hautecloque – 80150 CRECY EN PONTHIEU. 

La société est représentée par madame TROISLOUCHES Isabelle. 

 

Pour les personnes physiques :  

Le site : www.dressincrecy.fr est édité par isabelle TROISLOUCHES, domicilié au 65 rue du Mal Leclerc de Hautecloque – 80150 CRECY EN PONTHIEU. 

 

ARTICLE 3 : accès aux services 

 

LUtilisateur du site www.dressincrecy.fr a accès aux services suivants : 

  • Parcourir le catalogue de produit de la boutique dress'in crécy, produit concernant le prêt à porter féminin et ses accessoires. 

  • Contacter l'entreprise Dress'in crécy via l'adresse email : isabelle.troislouch@outlook.fr ou par téléphone au 03.22.27.83.97. 

  • S'inscrire à la newsletter. 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis nimporte où au site. Les frais supportés par lUtilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Les services suivants ne sont pas accessible pour lUtilisateur que sil est membre du site (cest-à-dire quil s'est identifié à laide de ses identifiants de connexion) : 

  • Effectuer un achat sur le site www.dressincrecy.fr 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à loccasion dune maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de lUtilisateur 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à lutilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.  

Le mot de passe de lUtilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

LUtilisateur assume lentière responsabilité de lutilisation quil fait des informations et contenus présents sur le site www.dressincrecy.fr. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

Le site permet aux membres de publier sur le site : 

  • Commentaires ; 

  • Achats de produit ; 

  • Contacter l'entreprise Dress'in Crécy. 

 

Le membre sengage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.  

En publiant sur le site, lUtilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas dutilisation de  sa publication 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site www.dressincrecy.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il napporte pas une garantie de sécurité totale. 

L’Éditeur se réserve la faculté dune non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les contenus du site www.dressincrecy.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit dauteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

LUtilisateur devra obtenir lautorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

LUtilisateur est entièrement responsable de tout contenu quil met en ligne et il sengage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles 

LUtilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.  

Ladresse électronique (e-mail) de lutilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication dinformations diverses et la gestion du compte. 

www.dressincrecy.fr garantie le respect de la vie privée de lutilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2157076 v 0. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 

  • Son espace personnel sur le site ; 

  • Un formulaire de contact ; 

  • Par mail à : isabelle.troislouch@outlook.fr ; 

  • Par voie postale au 65 rue du Mal Leclerc de Hautecloque – 80150 CRECY EN PONTHIEU. 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site nengagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.dressincrecy.fr, qui na pas de contrôle sur ces liens. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de léditeur. 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales dutilisation 

Le site : www.dressincrecy.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales dutilisation à tout moment et sans justification. 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de lutilisation du service. 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat dépend de la législation française.  

En cas de litige non résolu à lamiable entre lUtilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d'Amiens sont compétents pour régler le contentieux.